Mentions légales

Nom du Site : UNIVERS D’EXPERT – www.univers-expert.fr
Directeur de la publication et responsable technique : Noémie Zurcher
Responsable éditorial : Noémie Zurcher
Contact : contact@univers-expert.fr
Adresse postale : 5 rue des Artisans, 90160 BESSONCOURT
Hébergement : OVH
Conception : L’Agence MOUTARDE – www.agence-moutarde.com – 51 Rue Monge – 21000 DIJON
​
DROITS DE REPRODUCTION
Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux règlementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

FORMALITES DE DECLARATION
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.univers-expert.fr est édité et hébergé par OVH
​
RECUEIL D’INFORMATION A CARACTERE NOMINATIF
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.univers-expert.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.
​
TITULAIRE DES DROITS
Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site.
La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
​
MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTE
Nous vous informons que UNIVERS D’EXPERT autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.univers-expert.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.univers-expert.fr
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, je me réserve un droit d’opposition.
​
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Les informations contenues sur le site www.univers-expert.fr ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
UNIVERS D’EXPERT est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom d’UNIVERS D’EXPERT. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable d’UNIVERS D’EXPERT. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web www.univers-expert.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite. Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site Web www.univers-expert.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site Web www.univers-expert.fr et par quelques procédés que ce soit.